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Bourse de collège 2020-2021 : ouverture de la campagne

Par MATHIEU CORNUEL, publié le lundi 14 septembre 2020 08:27 - Mis à jour le lundi 14 septembre 2020 08:27
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La demande de bourse de collège en ligne est désormais accessible. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2020 au 15 octobre 2020.

La demande de bourse de collège en ligne est désormais accessible. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2020 au 15 octobre 2020.

Adresse : https://teleservices.ac-dijon.fr

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2020-2021 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au 15 octobre 2020.

  1. Identifiants et codes d’accès :

Seuls les parents des nouveaux élèves les ont reçus soit par mail (si celui-ci est connu de l’établissement) soit au format papier (distribution par les professeurs principaux aux seuls élèves concernés).

Pour les parents d’élèves déjà présents au collège l’an dernier, vous conservez le même identifiant et le même mot de passe, qui sont toujours valides et doivent être utilisés.

  1. Données fiscales de référence

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2020-2021, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 qui est retenu.

  1. Rappels :
  • Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
  • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
  • En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
  • Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition. La demande de bourse en ligne s'effectuera pour un seul élève, mais les autres enfants du demandeur, scolarisés dans le même collège, lui seront proposés pour leur appliquer la même demande s'il le souhaite et s'il en a la charge effective.

Pour les demandes formulées par le service en ligne, le collège pourra réclamer une copie de l'avis d'imposition si les données récupérées en ligne ne sont pas suffisantes pour établir la charge effective de l'élève, ou les données non récupérées pour le concubin.

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2020. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Adresse : https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970

 

Pour toute question, vous pouvez contacter le service intendance du collège afin de fixer un RDV éventuel.

Un ordinateur est mis à la disposition des parents qui rencontreraient des difficultés pour se connecter.